Conditions générales

Conditions générales

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits et services vendus par Comte de Grasse SAS via son site Internet www.shop.comtedegrasse.com. (exploité par shopify). Ceux-ci sont disponibles et accessibles à partir de la page principale du site Web et avant tout achat. Tout achat est donc conditionné à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Par conséquent, pour une adhésion complète, sans réserve à ces termes et conditions, Comte De Grasse à travers son site Web www.shop.comtedegrasse.com remplira toutes les obligations décrites dans ces conditions. Toute commande traitée est considérée comme ferme sauf en cas d'utilisation du «droit de rétractation» tel que décrit ci-dessous

Tout acheteur doit avoir l'âge légal pour acheter de l'alcool dans son pays de résidence et dans le pays à partir duquel il accède au Site. S'ils ne rentrent pas dans cette catégorie, l'acheteur peut contrevenir aux lois ou règlements applicables dans son pays de résidence ou dans son pays d'accès et doit quitter le site immédiatement.

Ces conditions générales de vente doivent être modifiées sans préavis. Les clients sont donc invités à les consulter de manière régulière lors de leur visite sur notre site Internet et de leur commande.

2. Boisson excessive et protection mineure

Conformément à l'article L. 3342-1 du «Code de la Santé Publique» interdisant la vente d'alcool aux mineurs, tout acheteur passant commande sur notre site internet doit avoir l'âge légal pour acheter de l'alcool dans son pays de résidence et en le pays à partir duquel il accède au Site. En France, tout achat doit avoir 18 ans révolus au moment de la commande.

3. Prix

Sauf dispositions contraires, les prix des Produits indiqués sur le site internet www.shop.comtedegrasse.com de COMTE DE GRASSE sont fixes et fermes selon les termes et conditions des présentes. Les prix sont indiqués en EURO (EUR), qui sera la devise de facturation et de paiement. Ces prix incluent la TVA française de 20%. Des frais supplémentaires peuvent être engagés pour le transport maritime et les douanes, le cas échéant.

Les clients belges et luxembourgeois doivent également payer la TVA française.

Ces prix peuvent être modifiés sans préavis. Cependant, une fois la commande passée, elle est considérée comme ferme et fixe et ne peut pas être modifiée.

4. Présentation du produit

Les caractéristiques des produits sont présentées sur notre site Web et tout autre support. Les photos des produits sont non contractuelles. La responsabilité légale de COMTE DE GRASSE ne pourra être engagée en cas de divergence. Le Client accepte qu'il n'utilisera ni ne permettra à aucun moment d'utiliser sous aucune de ses formes, ni par aucun moyen de communication les Brevets, Marques et Informations Techniques présentés sur le site.

5. Commande

Lors de sa commande, le client accepte de fournir les informations nécessaires requises dans les champs demandés.

Le client vérifiera toutes les informations de la commande et s'assurera qu'il ne s'agit pas d'erreurs. Toute erreur dans les adresses, la livraison et la quantité est à la charge du client et ne peut entraîner l'annulation de la commande.

Internet www.shop.comtedegrasse.com s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles et ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité du produit, des grèves de transport ou de tout autre événement indépendant.

En cas d'indisponibilité du produit suite à l'achat, www.shop.comtedegrasse.com s'engage à contacter le client et à trouver une solution dans les 7 jours suivant le contact (les solutions pourront être la livraison du produit, ou le remboursement le cas échéant).

www.shop.comtedegrasse.com se réserve le droit de refuser une commande.

Conformément à la loi N ° 80 336 du 1/05/1980, les produits restent la propriété exclusive de COMTE DE GRASSE jusqu'au paiement. Les risques sont transférés au Client une fois les produits livrés.

6. Paiement

Les commandes sont considérées comme fermes lorsque les paiements ont été traités.

Les paiements seront traités en ligne. Les cartes de paiement acceptées comprennent Visa, Carte bleue, Mastercard et American Express.

www.shop.comtedegrasse.com n'a pas accès aux coordonnées des clients et ne conserve pas les coordonnées des clients (voir notre politique de confidentialité). C'est la raison pour laquelle il vous sera demandé de saisir des données pour chaque transaction. Le client assure qu'il est disposé à utiliser la carte de crédit et à détenir suffisamment de fonds pour honorer la commande.

Une fois la commande traitée, un e-mail de confirmation de vente sera généré et envoyé à l'adresse e-mail enregistrée dans la commande.

7. Livraison et remboursement

Les frais de port sont à la charge des clients.

Notre site Internet ne livre que des produits vendus en France, Norvège, Union européenne, Royaume-Uni et Suisse, Islande, Monténégro, Monaco, Turquie, Ukraine, Singapour, Hong Kong, Japon, Corée, Australie, EAU et Afrique du Sud. Pour les autres destinations, merci de nous contacter (contact@comtedegrasse.com).

L'expédition de nos produits aura lieu après enregistrement de la commande, paiement et préparation. L'expédition aura généralement lieu 72 heures ouvrables après la passation de la commande.

Les produits commandés seront expédiés à l'adresse indiquée dans la commande. Le Comte de Grasse ne pourra être tenu responsable si cette adresse est incorrecte ou en cas de non livraison due à une erreur dans l'adresse de livraison de la commande. Les frais d'expédition (y compris le retour) seront donc à la charge du client. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

La livraison des produits commandés sera effectuée à l'adresse du destinataire indiquée lors de la commande. Il est donc important de vérifier toutes les informations fournies (codes, référence du bâtiment) et de permettre l'accès du transporteur à la livraison. Si vous êtes absent au moment de la livraison, notre transporteur fixera un rendez-vous pour un autre délai de livraison. Après trois livraisons infructueuses, les articles seront renvoyés au Comte de Grasse.

REMBOURSEMENTS

Notre politique consiste à rembourser les articles qui ont été cassés en transit / expédition. Cette politique dure 7 jours. Si 8 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement. Pour être admissible à un remboursement, votre article doit être dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine.

Pour compléter votre retour, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@comtedegrasse.com avec le reçu ou la preuve d'achat et des photos de l'article cassé en transit. Nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du refus de votre remboursement. S'il est approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement d'origine.

8. Frais de livraison

Le prix de vente n'inclut pas les frais d'expédition et de douane le cas échéant.

Chaque commande est une commande unique et diverses commandes ne peuvent pas être cumulées. Il est donc possible qu'un client ayant passé plusieurs commandes engage plusieurs frais de port.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, chaque client a le droit de se rétracter jusqu'à 15 jours après l'achat. Les articles retournés doivent être dans l'état exact lorsqu'ils sont reçus (scellés) avec leur emballage d'origine et leur facture. Les retours seront remboursés sur la carte de crédit utilisée lors de l'achat. L'expédition de retour et les risques pendant l'expédition seront toutefois encourus par le client. Les retours doivent être adressés au Comte de Grasse

4 Traverse Dupont

06130 Grasse

France

10. Suivi des commandes

Une fois commandé, chaque client reçoit un mail l'informant de la date de livraison. Bien que le lien envoyé, le client sera en mesure de suivre l'envoi. Notre service client est également disponible par mail à contact@comtedegrasse.com.

11. Confidentialité

Conformément à la loi française, les Clients peuvent avoir accès / droit à la suppression des données les concernant. S'ils le souhaitent, ils peuvent nous contacter par mail (contact@comtedegrasse.com) à l'adresse suivante en justifiant de leur identité.

12. Garantie légale

Le Comte de Grasse garantit la marchandise contre les vices cachés, conformément au droit français (Code civil, article 1641 et suivants), le vendeur garantissant un article contre les vices cachés qui le rendent impropre à une utilisation normale, ou dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté l'article ou aurait payé moins cher si celui-ci avait eu connaissance de tels défauts.
En conséquence, l'acheteur dispose de deux mois (à compter de la date de livraison) pour déposer une réclamation auprès du Comte de Grasse par email à contact@comtedegrasse.com ou par courrier. Au-delà de ce délai, la garantie du Comte de Grasse expire, la qualité des conditions de stockage (facteur clé de la durée de conservation de l'alcool) ne pouvant être vérifiée. Alternativement, l'acheteur doit fournir la preuve que le produit était déjà défectueux avant sa vente. En cas de produit défectueux avéré, étudié et approuvé par le Comte de Grasse, le consommateur sera remboursé.

13. Loi applicable et clause d'attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client doit d'abord contacter notre service client au contact@comtedegrasse.com pour essayer d'obtenir une solution amiable. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de France

14. Informations légales

Dénomination: www.shop.comtedegrasse.com
Raison Sociale: SAS COMTE DE GRASSE
Siège social: 4 TRAVERSE DUPONT - 06130 GRASSE - FRANCE
N ° d'immatriculation: RCS 824 600 860 GRASSE

Expédition comme d'habitude et c'est à nous